Plafonds d’exonération de la taxe foncière 2010 suivant le nombre de parts du foyer

taxe_habitation_exoneration_reduction

Les personnes à faibles revenus peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière 2010. Pour cela, le revenu fiscal de référence 2009 du foyer ne doit pas dépasser les plafonds de ressources suivants :

Nombre de parts

Montant du plafond

1

9.876 €

1,25

11.195 €

1,5

12.513 €

1,75

13.832 €

2

15.150 €

2,25

16.469 €

2,5

17.787 €

2,75

19.106 €

3

20.424 €

3,25

21.743 €

3,5…

23.061 €

Toute 1/2 part supplémentaire permet de rehausser le plafond de référence de 2.637 € et tout 1/4 de part supplémentaire de 1.319 €.

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