Les tarifs sociaux de gaz et d’électricité sont applicables au 1er janvier 2012 pour l’ensemble des ménages qui y est éligible, et ce bien que le décret n’ait pas encore [...]
Le montant des charges de copropriétés varie considérablement selon le climat (influençant la consommation de chauffage), les équipements (ascenseurs notamment), la présence d’un concierge, l’importance de l’immeuble, les espaces verts [...]
Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduite peut être de 5,5 % ou de 7 % selon le type de produits ou de services. 1. Taux de [...]
A compter du 1er janvier 2012, le taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) s’appliquant aux intérêts des produits de placement tels livrets d’épargne, comptes à terme, obligations… est désormais de [...]
Les barèmes de l’impôt sur le revenu pour 2012 et 2013 ne seront pas modifiés ni majorés en tenant compte de l’évolution de l’inflation. Les seuils des différentes tranches seront [...]
La période des fêtes de fin d’année est source de dépenses pour beaucoup d’entre-nous. Entre les cadeaux, les achats alimentaires ou encore les décorations voire les frais de transports ou [...]
Pour bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique à taux majoré accordée aux personnes à faibles ressources, il faut répondre à l’une des conditions suivantes : – être âgé d’au moins [...]
Adopté par l’Assemblée nationale mercredi 30 novembre 2011, le passage de la TVA réduite de 5,5 à 7 % concernera à compter du 1er janvier 2012 l’ensemble des produits et [...]
Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) s’établira à 1.393,82 € bruts à compter du 1er janvier 2012. Le taux horaire sera donc de 9,22 €. Montant du Smic mensuel [...]
Le prix des programmes de logements neufs affiche parfois des coûts à la baisse. Pour séduire les clients et les inciter à investir, certains promoteurs offrent également des équipements supplémentaires, [...]
Le versement de la pension de réversion au conjoint survivant ou ex-conjoint est soumis à certaines conditions : – être âgé de 55 ans au moins – ne pas dépasser [...]
Le bénéfice de la pension de réversion au conjoint survivant ne peut être attribué qu’aux personnes mariées. C’est le nombre d’années de mariage qui permet de calculer le montant de [...]
Les prestations familiales sont régies par l’article L. 511-1 du Code de la Sécurité sociale. Leur montant est revalorisé annuellement (au 1er avril à compter de 2012) et indexé sur [...]
A compter de 2012, la revalorisation des prestations familiales s’effectuera au 1er avril de chaque année (au lieu du 1er janvier jusqu’alors), selon un amendement pris par les députés vendredi [...]
A compter du 1er janvier 2012, le barème des bonus écologiques pour l’achat d’un véhicule neuf favorisera un peu plus les voitures de milieu de gamme. De manière générale, [...]
A compter du 9 octobre 2011, les tarifs réglementés de remorquage et de dépannage de véhicules sur autoroutes s’élèvent de la façon suivante : – du lundi au vendredi de [...]
La taxe d’habitation est du par l’occupant d’un logement au 1er janvier de l’année en cours. Elle ne peut être exigée par un propriétaire si l’entrée en jouissance d’un bien [...]
Instaurée en 2002 avant d’être supprimée le 1er janvier 2011, l’allocation équivalent retraite (AER) va être rétablie avec effet rétroactif au 1er juillet 2011. Cette mesure concerne uniquement les nouveaux [...]
A compter du lundi 3 octobre 2011, les frais de commissions interbancaires sur les transactions par cartes bancaires diminuent, suite à la décision prise par l’Autorité de la concurrence début [...]
A partir du 1er janvier 2012, les taux de réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Scellier seront revus à la baisse pour les bâtiments basse consommation (BBC). Ils passeront [...]
A compter du 1er janvier 2012, les propriétaires-bailleurs de chambres ou studettes dont la surface est inférieure à 13 m² seront astreints à une taxe de 10 à 40 % [...]
A compter du 1er février 2012, les plus-values immobilières (hors résidences principales) réalisées dans le cadre de ventes de biens resteront taxées à 32,5 % (19 % d’impôt plus 13,5 [...]
Le budget alloué au logement représente la principale source de dépenses pour un étudiant devant prendre un studio ou un 2 pièces afin de pouvoir poursuivre ses études. Les écarts [...]
La plus-value immobilière correspond au bénéfice réalisé entre le prix de revient total du bien (achat, frais de notaire, commission d’agence, travaux réalisés par des professionnels ou 15 % du [...]
Le ministère de l’Agriculture a publié au Journal Officiel du 6 août 2011 l’arrêté relatif aux prix des terres agricoles en 2010. Ces cotations sont notamment utilisées par certains contribuables [...]
Les Caisses d’allocations familiales (CAF) peuvent aider financièrement les étudiants ayant signé un contrat de location dans le privé (les étudiants louant une chambre via le Crous doivent eux demander [...]
Par décret paru au Journal Officiel du 29 juillet 2011, le barème 2012 des personnes assujetties à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera ainsi applicable : – entre [...]
Les droits de succession sont assujettis à des taux d’imposition par part nette taxable. Ces taux oscillent entre 5 et 45 % selon le montant de la part imposable (loi [...]
Le prix au mètre carré des appartements dans l’ancien s’établit désormais à 4.360 € en Petite couronne et 3.060 € en Grande couronne. Celui des pavillons anciens s’élève à 344.600 [...]
Les étudiants peuvent prétendre, auprès de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) dont ils dépendent, à une aide au logement selon leurs conditions de ressources. Le montant alloué par la [...]
Le délai d’abattement fiscal en cas de donation aux enfants ou aux petits-enfants est désormais de 10 ans (contre 6 auparavant). En cas de décès du donateur, les bénéficiaires d’une [...]
La plupart des futurs acquéreurs de logements n’hésitent pas à émettre une proposition d’achat plus basse que le prix de présentation du produit immobilier. Ces marges de négociations tournent actuellement [...]
Une partie des travaux de rénovation des vieux bâtiments tels que châteaux, manoirs, fermes, longères, maisons anciennes… peut être financée par des subventions ou faire l’objet d’avantages fiscaux. Obtenir des [...]
Le coût d’un loyer pour un studio d’étudiant varie dans les grandes villes de France de 12,5 €/m² à 24,7 €/m², soit quasiment du simple au double. Sur un an, [...]
A côté du loyer qu’il faudra verser tous les mois, le budget logement pour étudiant doit également totaliser l’ensemble des frais inhérents à une location au moment de la signature [...]
Les banques sur internet permettent de gérer son argent directement en ligne sans avoir à passer par une agence traditionnelle. Elles sont accessibles 24h/24 et 7j/7. Si 5 banques en [...]
Les dons en numéraires sont exonérés d’impôt dans la limite de 31.865 € par bénéficiaire majeur (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, neveux et nièces, petits-neveux et des petites-nièces), selon la loi Tepa [...]
Des mesures d’allègement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont été adoptées par l’Assemblée nationale ce vendredi 10 juin 2011 dans le cadre du collectif budgétaire portant réforme [...]
Le Ministère de la justice et des libertés vient de mettre en place la grille de référence 2011 dans le cadre de la fixation du montant de la pension alimentaire [...]
Si la version papier de la déclaration de revenus devait être déposée avant le 30 mai minuit au centre des impôts du lieu de résidence, la déclaration en ligne ouverte [...]
L’emploi d’aides à domicile pour les tâches quotidiennes (ménage, bricolage, jardinage…) ou le soutien des enfants scolarisés permet d’obtenir un crédit d’impôt ou une réduction d’impôt, à condition de le [...]
Si certains revenus telles que les rémunérations, les aides à l’emploi, les prestations familiales et sociales… sont à inscrire dans le cadre de la déclaration des revenus, d’autres ne le [...]
L’administration fiscale a mis en place plusieurs moyens de communication afin que les contribuables puissent obtenir rapidement une réponse aux questions portant sur la déclaration des revenus : 1. directement [...]
La déclaration, le paiement et le suivi des impôts sur le revenu peuvent être effectués directement par internet sur le site gouvernemental dédié. Principaux critères de la télédéclaration des revenus [...]
Il est possible de transmettre un bien avec une réserve d’usufruit (ou de nue-propriété) temporaire pouvant aller de 1 à 30 ans. Le donateur temporaire peut ainsi continuer à profiter [...]
Par décret paru au Journal Officiel le 19 avril 2011, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale dans le cadre du congé de maternité (et éventuellement complétées par l’employeur [...]
A partir du 1er mai 2011, les comptes bancaires des personnes en surendettement seront mieux protégés (décrêt n°0078 paru au Journal Officiel du 2 avril 2011). En effet, dans le [...]
L’attribution d’un logement social HLM est soumise à conditions de ressources. Sont pris en compte l’ensemble des revenus fiscaux de référence du foyer. Ces plafonds sont révisés annuellement au 1er [...]
Le calendrier 2011 des déclarations des revenus pour l’année 2010 a été ainsi établi : – déclaration des revenus 2010 sur support papier : à envoyer au plus tard le 30 [...]
Le montant du loyer inscrit sur le contrat de bail au moment de sa signature peut évoluer au fil du temps si la clause d’indexation le stipule. En effet, que [...]
Afin de planifier les échéances relatives aux différents impôts à régler dans l’année en cours, le calendrier fiscal annuel permet d’en avoir une vue d’ensemble. Dates de remises, adhésions, paiements… [...]
A compter du 10 mars 2011, les tarifs de revente à EDF de l’électricité solaire produite par les installations photovoltaïques de particuliers ou de petites installations (puissance produite inférieure à [...]
En 2010, les montants des loyers ont augmenté de 2,5 % en moyenne en France. A Paris, les loyers demeurent les plus chers de France avec un prix de 22,4 [...]
En moyenne, les prix des loyers ont progressé de 2,5 % au cours de l’année 2010. En 5 ans, l’augmentation se situe à 6,2 %. Le montant d’un loyer mensuel [...]
Le prix moyen des appartements parisiens dans l’ancien s’établit à 7.330 € avec une fourchette allant de 5.580 €/m² dans le 19e arrondissement à 11.120 €/m² dans le 6e arrondissement. [...]
Les taux d’emprunt des crédits immobiliers continuent leur progression de 0,05 à 0,10 % dans certaines régions françaises. Il faut compter pour un crédit sur 15 ans, un taux de [...]
Plusieurs dispositifs permettent d’aider au financement de travaux de rénovation de logement. En voici, les principaux : 1. l’éco-prêt à taux zéro+ (PTZ+) : Remboursable sur 10 ans et d’un [...]
Depuis le 1er janvier 2011, les bonus et malus écologiques relatifs à l’achat d’un véhicule neuf se sont durcis. En effet, dans le cadre de la Loi de Finances 2011, [...]
Le prix des diagnostics immobiliers réalisés par des professionnels peut facilement varier du simple au double, voire même au quadruple, notamment pour la détection d’amiante. Si les diagnostics immobiliers sont [...]
Les tranches d’imposition 2011 pour les revenus perçus au cours de l’année 2010 demeurent au nombre de cinq. Les seuils des différentes tranches ont été majorés de 1,50 % pour [...]
Les prix de l’immobilier en France ont connu une hausse de 8,69 % au cours de l’année 2010. Loin d’être égale dans toutes les régions, cette hausse a été moindre [...]
Le taux de réduction d’impôt d’un investissement locatif dans une résidence de tourisme neuve aux normes BCC (bâtiment basse consommation) ou non BBC varie selon la date de signature de [...]
Afin de permettre aux clients de comparer plus facilement les coûts des frais bancaires, les banques doivent jouer la transparence complète de leurs tarifs de base à compter du 1er [...]
A compter du 1er janvier 2011, la base mensuelle des prestations familiales sera revalorisée de 1,5 %. Cette base sert au calcul des différentes prestations (allocations familiales, de rentrée scolaire…) [...]
L’application du taux de réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Scellier (investissement locatif dans le neuf) est reportée au 31 mars 2011 à condition : – d’avoir réservé de [...]
A compter du 1er janvier 2011, l’abattement du tarif social de l’électricité augmentera de 10 % passant ainsi de 40 à 60 % de remise sur la facture contre 30 [...]
Jusqu’au 31 décembre 2010, pour l’achat d’un véhicule neuf peu polluant en remplacement d’une voiture de plus de 10 ans, les particuliers peuvent profiter d’une prime à la casse d’un [...]
Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) sera revalorisé à compter du 1er janvier 2011. Il augmentera ainsi de 1,6% ce qui se traduira par un montant horaire de 9 [...]
L’abattement fiscal de 15 % de cotisations sociales sur les emplois à domicile (valable pour les déclarations réelles et non forfaitaires) a été supprimé mardi 8 décembre 2010 par vote [...]
A compter du 1er janvier 2011, les établissements bancaires devront rendre facilement accessible à leurs clients et futurs clients les tarifs de base selon un sommaire-type en complétant par la [...]
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour l’année 2011 a été fixé à 2.946 € (contre 2.885 € pour 2010), ce qui correspond à une hausse de 2,1 [...]
Le prix au mètre carré des appartements dans l’ancien s’établit à 4.030 € en petite couronne (jusqu’à 7.700 € dans les Hauts-de-Seine) contre 2.990 € en grande couronne. Côté pavillon, [...]
Le prix du mètre carré dans le 6e arrondissement de Paris demeure le plus cher. Il est presque deux fois supérieur à celui du 19e. En moyenne, le prix du [...]
Le bonus écologique attribué pour tout achat d’une voiture neuve non-polluante sera valable jusqu’au 31 décembre 2010 inclus pour toute commande de véhicule, même si sa livraison n’interviendra que courant [...]
Le prix moyen du mètre carré dans le neuf collectif s’est établi à 4.000 € fin septembre 2010. Ce coût diffère selon les agglomérations de France. C’est la communauté de [...]
L’évolution des charges de copropriété a montré une augmentation de 0,9 % sur l’année 2009, selon les données de l’Union des syndicats de l’immobilier. D’une région à l’autre, les charges [...]
La date de règlement de la taxe d’habitation est indiquée sur l’avis d’imposition émis par le service des impôts locaux. A défaut de paiement dans les délais impartis, le redevable [...]
Le nombre de trimestres cotisés durant l’activité salariée et l’année de naissance déterminent le moment du départ possible à la retraite et l’obtention d’une pension de retraite à taux plein. [...]
Le montant des charges de copropriétés s’élève en moyenne à 22,30 € par mètre carré par an (rapport annuel de l’Unions des syndicats de l’immobilier). La Bretagne est la région [...]
Les frais de gestion de compte bancaire peuvent varier de quelques dizaines d’euros à plus de 400 € selon l’établissement mais également selon le comportement du client. Le classement ci-dessous [...]
A partir du 1er janvier 2011, la fiscalité en cas de plus-values immobilières imposables évolue. Elle sera plus fortement taxée. Jusqu’au 31 décembre 2010, la taxation sur les plus-values immobilières [...]
Les frais bancaires annuels varient considérablement entre les établissements bancaires. Ils peuvent ainsi osciller de 171 € pour la banque la moins chère à 311 € pour la plus onéreuse. [...]
Les frais bancaires peuvent atteindre jusqu’à 311 € par an pour la banque la plus onéreuse de France, contre 171 € pour la moins chère. Les coûts tarifaires des grandes [...]
Accordées sous conditions de ressources, les aides et allocations versées aux familles monoparentales permettent de se constituer un complément de revenus. Leurs montants varient suivant le salaire et le nombreux [...]
Certaines réductions d’impôt feront l’objet de réduction de leur taux à compter du 1er janvier 2011. Le projet de loi de finances pour l’année à venir prévoit en effet une [...]
A partir du moment où un découvert bancaire autorisé dépasse une durée de trois mois, il se transforme automatiquement en crédit à la consommation. Le client doit alors se voir [...]
Le projet de loi de finances 2011 devrait baisser de 10 % les avantages fiscaux immobiliers (réductions et crédits d’impôt) à compter du 1er janvier 2011. Evolution des taux des [...]
Il subsiste des différences très importantes entre les prix des logements anciens situés en secteurs périphériques et les prix des logements neufs construits dans des secteurs recherchés ou les centres [...]
Pour 2011, seul le taux d’imposition sur les revenus de la 5e tranche a été réévalué de 1 % (projet de loi de Finances pour l’an prochain). Cette contribution supplémentaire [...]
Le coût des dépenses énergétiques d’un logement représentent en moyenne 10 % des revenus du foyer. Selon l’ancienneté de l’habitat, les montants varient suivant l’année de construction du logement : [...]
Les aides financières (crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro…) encouragent les systèmes de chauffage les plus performants et utilisant les énergies renouvelables. De ce fait, le chauffage électrique ne bénéficie [...]
Le crédit d’impôt accordé pour une installation photovoltaïque s’élève à 25 % à compter du 29 septembre 2010 (au lieu de 50 % auparavant). Cette diminution de subvention a été [...]
En cas de défaut de provision, un établissement bancaire peut prélever des frais de commissions correspondants à son intervention, en plus des taux nominaux de découverts. La banque se garde [...]
En l’absence d’autorisation de découvert par la banque, cette dernière appliquera aux sommes en débit un taux d’intérêt nominal. Suivant l’établissement bancaire, ce taux oscille entre 9,90 et 19,27 %. [...]
Les taux de découvert autorisé par les banques varient de 8 à plus de 18 %. C’est pourquoi, il est important de demander à son banquier, lorsque le besoin se [...]
Jusqu’au 21 décembre 2010, l’Association Chauffage Fioul organise une grande opération de prime à la casse pour tout achat d’une nouvelle chaudière au fioul domestique à condensation neuve avec régulation [...]
A compter du 1er janvier 2011, les aides financières gouvernementales accordées dans le cadre de l’achat d’un véhicule neuf peu polluant (émission de CO² réduite) ont été ainsi établies pour [...]
Un logement peut être transmis avec une réserve d’usufruit (ou nue-propriété). Ainsi, s’ils le souhaitent, le ou les donateurs peuvent continuer à occuper l’habitation (pavillon, appartement, immeuble…) ou bien en [...]
Accordées sous conditions de ressources, les aides et allocations allouables aux familles, aux personnes seules ou privées d’emploi sont pour certaines versées automatiquement, pour d’autres, doivent faire l’objet de demandes [...]
A compter du 1er janvier 2011, les plafonds de loyers des logements concernés par le dispositif Scellier seront modifiés. La zone A sera scindée en 2 parties : zone A bis [...]
Tous les étudiants ne sont pas logés à la même enseigne au niveau du coût des locations. Les prix demandés pour les loyers vont du simple au triple suivant la [...]
A compter de la rentrée universitaire 2010, les bourses versées aux étudiants seront planifiées sur une période de 10 mois afin de correspondre à la nouvelle organisation de la scolarité [...]
Les étudiants peuvent bénéficier du cumul de l’aide au logement (Aide personnalisée au logement (APL) ou Allocation logement à caractère social (ASL)) et d’une demi-part fiscale lorsqu’ils sont rattachés au [...]
A partir du 1er septembre 2010 pour la France métropolitaine et du 1er janvier 2011 pour l’Outre-Mer, le RSA (Revenu de solidarité active) pourra être attribué aux jeunes de moins [...]
Tout comme le prix des terrains, le coût des maisons varie selon les régions de France. Tous départements confondus, la moyenne du prix par mètre carré de Shon (surface hors [...]
Le prix des terrains varient considérablement selon les régions françaises pour atteindre 194 € par mètre carré en Ile-de-France. Tous départements confondus, la moyenne s’établit à 56 €/m² (données 2009). [...]
Le prix moyen des terrains à bâtir s’est établi à 56 €/m² en 2009 (+3,7 % par rapport à 2008). La surface moyenne a quant à elle diminuée pour atteindre [...]
L’ensemble des obligations incombant au propriétaire d’un bien immobilier qu’il loue est régit par l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par loi n°2006-872 du 13 juillet [...]
Le décret numéro 87-712 du 26 août 1987 précise l’ensemble des charges incombant au locataire d’un bien immobilier. Ainsi, le locataire est responsable vis-à-vis de son propriétaire : – de [...]
Le ministère de la Justice et des Libertés édite une table de référence 2010 du montant des pensions alimentaires pour les parents divorcés avec enfants. Le montant de la pension [...]
Que ce soit pour permettre à vos enfants de partir en colonies de vacances ou pour pouvoir partir avec eux, il existe des aides financières permettant d’alléger le budget alloué [...]
L’aide juridictionnelle permet de bénéficier de la prise en charge totale ou partielle des frais de transaction lors d’un procès. Elle est accordée sous condition de ressources du foyer si [...]
Afin d’honorer les dettes d’un salarié envers ses créanciers, le salaire de celui-ci peut faire l’objet de retenues selon un barème établi officiellement. Seule une fraction cessible ou saisissable de [...]
Il est conseillé de déterminer, avant le départ, son budget vacances afin de pouvoir faire face aisément aux dépenses incompressibles et aux frais supplémentaires. Il faut ensuite s’assurer d’un approvisionnement [...]
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a mis en place sur le site internet de la Banque de France un glossaire des 500 principaux termes financiers utilisés dans les [...]
Le prix des studios a stagné au mois de juin 2010 dans presque toutes les grandes villes de France alors que celui des appartements de 4 et 5 pièces continue [...]
Afin de payer les créanciers d’un salarié, le salaire de celui-ci peut faire l’objet d’une retenue selon un barème publié chaque année au Journal officiel. Seule une fraction cessible ou [...]
Les prix de l’immobilier sont repartis à la hausse depuis quelques mois maintenant. Cependant, certaines régions de France accusent encore des baisses de prix. De manière générale, les prix demeurent [...]
Les foyers détenant un patrimoine net d’au moins 790.000 € au 1er janvier 2010 sont dans l’obligation d’opter pour une déclaration de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Tranches [...]
Lorsque les ressources du foyer ne permettent pas de régler les frais d’un procès ou lorsque vous ne bénéficiez pas d’une assurance personnelle pouvant couvrir les dépenses à engager, vous [...]
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a regroupé la liste des aides financières possibles dans le cadre de travaux pour l’amélioration de l’habitat. Ce petit guide [...]
On parle de loyer impayé en milieu locatif à partir du 3e loyer consécutif non réglé par le locataire ou lorsque le locataire est débiteur d’un montant au moins égal [...]
Les offres packages incluent généralement des services de gestion bancaire courante auxquels se rajoutent des opérations complémentaires (chèque de banque, opposition, incidents de fonctionnement…). Ces packages sont loin d’être avantageux [...]
Les personnes soumises à l‘impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doivent déposer leur déclaration en un seul exemplaire accompagnée impérativement de son paiement, à savoir : – au service [...]
En cas de surendettement réel et constaté, la saisie de la Commission de surendettement peut être envisagée afin de rechercher la mise en place de solutions financières. La procédure peut [...]
Les dates limites pour le dépôt des déclarations de l‘impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2010 ont été ainsi arrêtées : – pour les contribuables domiciliés en France : [...]
Il existe 5 tranches d’imposition définies suivant le montant des revenus du foyer fiscal (total des salaires, pensions, allocations…). Pour la déclaration des revenus 2009, les taux ont été ainsi [...]
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est à la disposition des particuliers ayant besoin de renseignements pour remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Elle est joignable de 3 [...]
Le surendettement est le fait de ne plus pouvoir faire face à ses charges (locatives, d’emprunt, de gaz, d’électricité…) par rapport à ses revenus disponibles. Il existe 2 types de [...]
Les relevés bancaires sont généralement envoyés mensuellement aux détenteurs d’un compte bancaire ou postal en cas d’opération sur le compte. Sur demande du titulaire, ils peuvent être envoyés tous les [...]
Le quotient familial représente le nombre de parts dont bénéficie le foyer fiscal. Il permet de diviser les revenus imposables en tenant compte du nombre de personnes à charges. Il [...]
Les personnes à faibles revenus peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière 2010. Pour cela, le revenu fiscal de référence 2009 du foyer ne doit pas dépasser les plafonds [...]
Le calendrier 2010 a été ainsi établi : - déclaration des revenus 2009 sur support papier : à envoyer au plus tard le 31 mai 2010 ; - télédéclarations d’impôt sur les revenus [...]
Afin d’aider les contribuables dans le remplissage de leur déclaration de revenus 2010, les experts-comptables de la région Paris/Ile-de-France se mettent à leur disposition soit : – auprès des experts-comptables : du [...]
Les travaux d’entretien et de rénovation des habitations supportent une TVA réduite à 5,5 % à condition de passer par un professionnel : – pour faire réaliser ces travaux, – et [...]
Le tableau de variation de l’indice moyen annuel des prix à la consommation permet de procéder à la revalorisation immédiate des montants en appliquant simplement le coefficient correspondant à l’année [...]
La redevance audiovisuelle est obligatoire dès l’instant où le foyer fiscal possède un téléviseur. Depuis 2005, elle est incluse dans le bordereau de paiement de la taxe d’habitation. Son montant [...]
Certains foyers fiscaux aux revenus modestes peuvent prétendre à une réduction ou à une exonération de la taxe d’habitation. L’exonération de la taxe d’habitation est accordée aux personnes suivantes : – titulaires [...]
Le classement des agglomérations françaises et des DOM par zones applicables à certaines allocations logement a été défini par l’arrêté du 29 avril 2009. Chaque ville de France est donc [...]
L’arrêté du 29 avril 2009 définit le classement des départements français et des DOM par zones applicables à certaines aides au logement (obtention de l’APL (aide personnalisée au logement), de [...]
Avoir un compte bancaire est loin d’être gratuit dès lors que l’on souhaite avoir une carte bleue, faire opposition à un chèque ou lorsqu’on doit faire face à une incidence [...]
A titre professionnel, un salarié qui se voit dans l’obligation de se déplacer à plus de 50 km de son lieu de travail ou lorsque le trajet aller ou retour [...]
Les plafonds de remboursement des frais de restauration dans le cadre professionnel (panier repas) ont été ainsi établis au 1er janvier 2010 pour l’année courante : – restauration hors des locaux [...]
Le barème des indemnités kilométriques pour l‘année 2010 restera le même que pour 2009. En effet, l’Administration française a décidé de ne pas revalorisé ces données. Les frais de remboursement [...]
Les prévisions de l’INSEE démontrent que l’inflation qui a terminé en forte croissance fin 2009 devrait se poursuivre en 2010. Des hausses mensuelles de 1,5 % ne sont pas à [...]
L’érosion monétaire due à l’inflation peut être mesurée par le pouvoir d’achat de l’euro avec le franc. Le tableau d’équivalence ci-dessous permet ainsi de convertir des euros à valeur actuelle [...]
Les riverains habitants près de l’un des 10 grands aéroports de France (voir ci-dessous) peuvent prétendre à l’obtention d’une aide financière pour payer tout ou partie de leurs travaux d’insonorisation [...]
La période de référence des ressources fiscales du foyer est celle des 12 mois précédant la demande. Les fourchettes de plafonds de ressources pour 2010 ont été ainsi définies pour : [...]
Les montants versés par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) en 2010 dans le cadre d’un déménagement à partir de la naissance d’un 3e enfant équivalent aux coûts des frais réels [...]
La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) offre une prime de déménagement pour les familles qui se voient dans l’obligation de changer d’habitation soit : – lors de la naissance de leur 3e [...]
La période de référence des ressources fiscales du foyer est celle des 12 mois précédant la demande. Les plafonds de ressources pour 2010 ont été ainsi définis pour : Nombre de [...]
Beaucoup de sociétés, de banques, de boutiques ou de services sont joignables uniquement via des numéros surtaxés commençant par 08 ou composés de 4 chiffres (dits numéros courts). Or, les [...]
Le Prêt Jeune Avenir (PJA) permet aux jeunes de financer leurs dépenses d’installation dans la vie active. – personnes concernées : jeunes de 18 à 25 ans et apprentis de [...]
Le calendrier fiscal annuel permet de prendre rapidement connaissance de l’ensemble des échéances relatives aux différents impôts à régler dans l’année, des dates de remises d’impôts à effectuer et des [...]
Le simulateur mis à disposition sur le site gouvernemental du Ministère du Budget permet de connaître le montant de l’impôt 2010 sur les revenus perçus tout au long de l’année [...]
Les tarifs de rachat par EDF de l’électricité issue de panneaux solaires sont différents selon le type d’installation. A compter du 17 janvier 2010, les prix de rachat d’électricité photovoltaïque [...]
Les conditions tarifaires des banques concernant les divers services (cartes bancaires, recherches de documents, opposition, virements, prélèvements…) font l’objet d’une révision au moins une fois par an. Les établissements bancaires [...]
Le budget alloué à une complémentaire santé représente une part importante des dépenses dès lors que la mutuelle est contractée à titre individuel. Aussi, pour limiter le coût d’une mutuelle [...]
A compter du 1er janvier 2010, les aides financières accordées par l’Etat dans le cadre de l’achat d’un véhicule neuf à émission de CO² réduite ont été ainsi établies pour [...]
En pratique, il existe souvent des décalages de 1 à 3 jours, voire plus entre la date de valeur d’un paiement par chèque et celle de son encaissement permettant ainsi [...]
Les tranches de revenus applicables en 2010 (pour les revenus perçus sur l’année 2009) ont suivi le taux de l’inflation estimé à 0,40 % en 2009 (indice des prix hors [...]
Lorsqu’on réalise des travaux d’amélioration dans un appartement ou une maison qui a plus de 15 ans, on peut demander une subvention auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à [...]
Les personnes disposant de petits revenus (salaires, allocations, minimums sociaux…) peuvent demander à bénéficier des tarifs préférentiels de GDF appelés Tarif Spécial Solidarité Gaz (TSS). Ces tarifs, s’appliquant uniquement à [...]
Les personnes disposant de petits revenus ou d’allocations peuvent demander à bénéficier des tarifs préférentiels d’EDF appelés Tarifs de première nécessité (TPN). Ces tarifs spéciaux, s’appliquant uniquement à la résidence [...]
A compter du 1er janvier 2010, la réduction d’impôt pour les travaux d’amélioration de l’habitat au niveau de la consommation énergétique sera amoindrie. Cette décision a été approuvée lors du [...]
Pour éviter de se retrouver à découvert suite à de trop nombreuses dépenses sans avoir fait ses comptes, il suffit de gérer ses dépenses régulièrement : 1. Tenir ses comptes [...]
Selon une étude du Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipement ménager (GIFAM) paru dans son Guide de l’innovation (septembre 2009), la facture d’électricité relative à la consommation d’énergie des appareils [...]
Selon la dernière enquête de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur les conditions de vie des ménages parue le 5 août 2009, le budget alloué [...]
Le montant de l’argent de poche donnés aux enfants dépend de l’âge et du budget parental. Petits, l’argent de poche sert surtout à l’achat de bonbons. Vers 10 ans, lorsque [...]
12.000 €, c’est le budget moyen consacré par les couples à l’organisation de leur mariage, soit 11 % de plus qu’il y a 2 ans. Cette augmentation résulte également par [...]
Le barème des indemnités kilométriques, publié annuellement par l’Administration française, permet de connaître rapidement le montant des frais de remboursement des kilomètres parcourus avec son véhicule personnel dans le cadre [...]
Le barème des indemnités kilométriques est un barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour l’utilisation d’un véhicule (automobiles, cyclomoteurs, scooters et motos) et applicable pour la déclaration des revenus. [...]
Le domaine de la santé représente une part de plus en plus importante du budget des ménages. En effet, si l’on additionne les cotisations de sécurité sociale et de mutuelle [...]
Le site internet energie-info.fr est développé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), le médiateur national de l’énergie en collaboration avec la DGCCRF et la Direction Générale de l’Energie [...]
Les ménages ne sont pas ménagés ! Peu de mesures en faveur des particuliers ont été planifiées dans le budget 2010. Prêt à taux zéro : le PTZ est prolongé jusqu’au [...]
A compter du 1er janvier 2011, les tarifs des nouveaux barèmes bonus-malus applicables aux véhicules polluants augmenteront. Ces barèmes devaient initialement entrer en vigueur qu’à compter de 2012. Le taux [...]
Le Conseil des Ministres a statué hier sur les nouveaux barèmes applicables à l’impôt sur le revenu pour l’année 2010. Le nombre de tranches d’imposition et les taux correspondants ne [...]