Barème 2014 des bonus-malus automobile

MenagereMag.com©

Le nouveau barème du bonus-malus 2014 a été publié au Journal Officiel du 31 octobre 2013.

Dates de mise en application du :

- bonus 2014 : à compter du 1er novembre 2013

- malus 2014 : à compter du 1er janvier 2014.

Barème des montants des bonus-malus 2014 :

Emission de CO² en g/km

Montant 2014

Montant en 2013

< à 20

- 6.300 €

- 7.000 €

21 à 50

- 4.000 €

- 5.000 €

51 à 60

- 4.000 €

- 4.500 €

61 à 90

- 150 €

- 550 €

91 à 105

0 €

- 200 €

106 à 130

0 €

0 €

131 à 135

150 €

0 €

136 à 140

250 €

100 €

141 à 145

500 €

300 €

146 à 150

900 €

400 €

151 à 155

1.600 €

1.000 €

156 à 175

2.200 €

1.500 €

176 à 180

3.000 €

2.000 €

181 à 185

3.600 €

2.600 €

186 à 190

4.000 €

3.000 €

191 à 200

6.500 €

5.000 €

> à 200

8.000 €

6.000 €

Cas particuliers :

- véhicules électriques : le bonus est égal à 27 % du prix d’achat (avec un plafond de bonus limité à 6.300 €)

- véhicules hybrides ayant une émission de CO² :

. inférieure à 110 g/km : le bonus est égal à 8,25 % du prix d’achat (avec un minimum de 1.650 € et un plafond de 3.300 €)

. comprise entre 21 et 60 g/km : le bonus est égal à 20 % du prix d’achat (avec un plafond de bonus limité à 4.000 €)

Revente d’un véhicule ayant profité d’un bonus : l’achat d’un véhicule ayant fait l’objet d’un bonus entrainera par son propriétaire la restitution intégrale du montant du bonus si le véhicule est revendu moins de 6 mois après l’acquisition ou si le véhicule a parcouru moins de 6.000 km.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

*