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Archives pour la catégorie ‘moyens de paiement’

Fonctionnement des cartes bancaires prépayées

• 08/11/2011 à 14h03 • Catégorie: moyens de paiement

La carte bancaire prépayée (également appelée rechargeable) permet à son utilisateur de pouvoir régler ses achats chez les commerçants mais également sur internet. Elle est utilisable dans le réseau Visa [...]



Les cartes bancaires prépayées

• 06/11/2011 à 15h41 • Catégorie: moyens de paiement

Les cartes bancaires prépayées permettent de régler ses achats chez les commerçants ou en ligne comme une carte bancaire traditionnelle mais en ayant un plafond bloqué. Disponibles chez les buralistes, [...]



Remboursement en cas de fraude à la carte bancaire

• 28/09/2011 à 15h06 • Catégorie: moyens de paiement

En cas de fraude à la carte bancaire par une tierce personne, il n’est pas nécessaire de porter plainte auprès de son commissariat ou de la gendarmerie. En effet, la [...]



Suppression des pénalités libératoires pour chèques impayés

• 27/03/2011 à 15h15 • Catégorie: moyens de paiement

Le décret paru au Journal Officiel du 6 mars 2011 supprime officiellement les pénalités libératoires redevables au Trésor Public lors de l’émission de plus de deux chèques sans provision non [...]



Comparer les offres des banques en ligne

• 18/03/2011 à 16h02 • Catégorie: moyens de paiement

Face au développement des banques en ligne, il devient impératif, au même titre que pour les établissements bancaires classiques, de comparer les offres de chacune d’entre-elles. Si les tarifs des [...]



Droits des commerçants en matière de renseignements sur les clients

• 20/02/2011 à 14h44 • Catégorie: moyens de paiement

Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), un commerçant a le droit de demander à ses clients acheteurs un certain nombre d’informations personnelles lors d’un paiement ou [...]



Harmonisation européenne des prélèvements dès le 1er novembre 2010

• 27/10/2010 à 14h45 • Catégorie: moyens de paiement

L’Espace unique de paiement en euros (SEPA) relatif aux prélèvements sera effectif à compter du lundi 1er novembre 2010. Il facilitera ainsi les prélèvements automatiques depuis un même compte dans [...]



Etaler ses dépenses importantes

• 08/09/2010 à 14h40 • Catégorie: moyens de paiement

Certaines banques proposent désormais de pouvoir étaler sur deux ou plusieurs mois le règlement de ses dépenses importantes ou non prévues dans le budget. Le principe est simple. Il suffit [...]



Authentifier un billet en euros

• 28/08/2010 à 14h50 • Catégorie: moyens de paiement

Les billets de 20 et 50 € sont très prisés des contrefacteurs. Ils ont représenté 42 % des faux billets saisis en France en 2009. En cas de doute, un [...]



Le stress test des banques françaises

• 24/07/2010 à 14h10 • Catégorie: moyens de paiement

BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et BPCE, les quatre plus grandes banques de France, ont réussi avec succès leur test de résistance européen, baptisé stress test (épreuve du choc macroéconomique). [...]



Liste des établissements de l’E.E.E exerçant en France en libre établissement au 31 mai 2010

• 09/07/2010 à 07h06 • Catégorie: moyens de paiement

Vous trouverez ci-dessous la liste actualisée des établissements de l’Espace Economique Européen (E.E.E.) exerçant sur le territoire français en libre établissement ou en libre prestations de services. Liste arrêtée au [...]



Liste des établissements bancaires autorisés à exercer sur le territoire français au 31 mai 2010

• 08/07/2010 à 06h40 • Catégorie: moyens de paiement

Vous trouverez ci-dessous la liste actualisée des établissements bancaires de droit français autorisés à exercer le service de tenue de compte et de conservation sur le territoire français (à l’exclusion [...]



Transférer de l’argent vers l’étranger depuis un buraliste

• 24/06/2010 à 15h52 • Catégorie: moyens de paiement

L’opérateur MoneyGram, spécialiste des transferts d’argent vers l’étranger de particuliers à particuliers par voie électronique offre désormais la possibilité de transférer de l’argent depuis un bureau de tabac. Depuis le [...]



Régulariser un incident sur carte bancaire

• 16/06/2010 à 13h48 • Catégorie: moyens de paiement

En cas d’utilisation de carte bancaire malgré une absence de provision sur le compte, le détenteur dudit compte se voit notifié les faits, en premier lieu, par sa banque (envoi [...]



Banques et opérateurs de transfert d’argent vers l’étranger

• 10/06/2010 à 14h35 • Catégorie: moyens de paiement

Le transfert d’argent depuis la France vers l’étranger de particulier à particulier est assuré par quelques banques via des opérateurs de transfert (dont certains possèdent des agences facilitant ainsi les [...]



Le solde bancaire insaisissable

• 07/05/2010 à 07h07 • Catégorie: moyens de paiement

Lors d’une saisie, d’un avis à tiers détenteur ou en cas de situation de surendettement, un montant minimum sur votre solde bancaire (s’il est créditeur) ne peut être bloqué. C’est [...]



Fonctionnement d’une procuration sur compte bancaire

• 02/05/2010 à 06h44 • Catégorie: moyens de paiement

La procuration sur votre compte bancaire permet d’autoriser une tierce personne nommément désignée à effectuer, en votre nom et sur votre compte, toutes opérations (paiement, retrait, dépôt d’espèces ou de [...]



Documents nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire

• 30/04/2010 à 06h41 • Catégorie: moyens de paiement

L’ouverture d’un compte bancaire ou postal nécessite la présentation obligatoire de justificatifs comme le prévoient les articles R. 312-2 et R. 563-1 du Code monétaire et financier, à savoir : – [...]



Provision des chèques français et étrangers

• 28/04/2010 à 06h14 • Catégorie: moyens de paiement

Il est vivement conseillé de procéder à l’encaissement d’un chèque reçu dans les jours qui suivent sa réception. Un chèque de moins de 15 € sera en principe garanti par [...]



Que faire en cas de vol ou de perte d’un chéquier ?

• 24/04/2010 à 07h03 • Catégorie: moyens de paiement

Il est indispensable d’engager les démarches dès le constat de la perte ou du vol du chéquier : téléphoner (ou se déplacer) à la banque émettrice du chéquier afin de [...]



Les français ont en moyenne 37 € en espèces dans leur porte-feuille

• 09/04/2010 à 06h52 • Catégorie: moyens de paiement

95 % des français ont toujours de l’argent en espèces dans leur porte-monnaie, selon le sondage mené par l’Institut français d’opinion publique pour Wincor Nixdorf, publié mercredi 7 avril 2010, [...]



Bien choisir une banque en ligne

• 02/04/2010 à 07h05 • Catégorie: moyens de paiement

Les banques en lignes sont des établissements bancaires, sans agences physiques, dont les relations conseillers/clients ont lieu uniquement via internet ou téléphone. Leurs tarifs sont 4 à 5 fois moins [...]



Classement des 50 plus grandes banques mondiales

• 06/03/2010 à 14h10 • Catégorie: moyens de paiement

Le classement mondial des plus grosses banques est établi à partir de leur capitalisation boursière. Ce sont les banques chinoises qui tiennent le haut du tableau. La 1e banque française [...]



Liste des établissements de l’E.E.E exerçant en France en libre établissement au 31 décembre 2009

• 01/03/2010 à 14h51 • Catégorie: moyens de paiement

Vous trouverez ci-dessous la liste actualisée des établissements de l’Espace Economique Européen (E.E.E.) exerçant sur le territoire français en libre établissement ou en libre prestations de services. Liste arrêtée au [...]



Liste des établissements bancaires autorisés à exercer sur le territoire français au 31 décembre 2009

• 01/03/2010 à 14h30 • Catégorie: moyens de paiement

Vous trouverez ci-dessous la liste actualisée des établissements bancaires de droit français autorisés à exercer le service de tenue de compte et de conservation sur le territoire français (à l’exclusion [...]



Jusqu’à quand peut-on échanger les billets en francs contre des euros ?

• 20/02/2010 à 06h35 • Catégorie: moyens de paiement

N-2 pour échanger les billets en francs contre des euros. En effet, c’est le 17 février 2012 que prendra fin la possibilité de convertir l’ancienne monnaie de la France en [...]



Quelles sont les modalités d’encaissement d’un chèque ?

• 15/02/2010 à 06h41 • Catégorie: moyens de paiement

Un chèque doit être encaissé le plus rapidement possible afin d’éviter l’expiration de son délai de validité. Il est nécessaire de commencer par l’endosser, c’est-à-dire indiquer au dos du chèque [...]



A qui s’adresse les chèques-vacances ?

• 14/02/2010 à 06h35 • Catégorie: moyens de paiement

Depuis la loi du 22 juillet 2009 (article 30) sur le développement et la modernisation des services touristiques, l’attribution des chèques-vacances s’adresse à l’ensemble des salariés d’une PME de moins [...]



Liste des établissements de l’Espace Economique Européen exerçant en France en libre établissement au 30/11/2008

• 01/02/2010 à 15h01 • Catégorie: moyens de paiement

Vous trouverez ci-dessous la liste des établissements de l’Espace Economique Européen (E.E.E.) exerçant sur le territoire français en libre établissement ou en libre prestations de services. Liste arrêtée au 30 [...]



Liste des établissements bancaires autorisés à exercer sur le territoire français au 30 novembre 2008

• 01/02/2010 à 14h23 • Catégorie: moyens de paiement

Vous trouverez ci-dessous la liste des établissements bancaires de droit français autorisés à exercer le service de tenue de compte et de conservation sur le territoire français (à l’exclusion des [...]



A quoi servent les différents types de chèques ?

• 20/01/2010 à 16h22 • Catégorie: moyens de paiement

Il existe différents types de chèques pouvant être utilisés comme moyens de paiement : le chèque barré : c’est le plus répandu. Il s’agit d’un chèque encaissable uniquement auprès d’un [...]



A partir de quels montants le paiement par chèque devient-il obligatoire ?

• 16/01/2010 à 06h40 • Catégorie: moyens de paiement

Les paiements par chèque sont obligatoires à partir d’une certaine somme. Ce moyen de paiement, qui nécessite une provision suffisante, permet ainsi d’apporter les preuves indispensables en cas de différends. [...]



Quels sont les délais d’encaissement d’un chèque

• 15/01/2010 à 14h00 • Catégorie: moyens de paiement

A partir de sa date d’émission, la durée de validité des chèques est fixée à : – 1 an et 8 jours pour les chèques bancaires, – 1 an pour [...]



Comment intervenir sur une erreur de débit pour une réservation effectuée sur internet ou par VPC ?

• 14/01/2010 à 06h55 • Catégorie: moyens de paiement

C’est l’arrêt n° 08-12.025 du 24 mars 2009 de la Cour de Cassation qui régit les erreurs de débit en matière de réservations sur internet ou par correspondance (téléphonique, écrite, [...]



Montants minimal et maximal des paiements par carte bancaire

• 13/01/2010 à 06h47 • Catégorie: moyens de paiement

Les commerçants n’ont pas l’obligation d’accepter les cartes bancaires tout comme ils ont le droit de refuser certains types de cartes bancaires. Dans la plupart des cas, les marchands acceptent [...]



Quelles sont les mentions obligatoires sur un chèque ?

• 11/01/2010 à 14h35 • Catégorie: moyens de paiement

Pour être valable à l’encaissement, un chèque doit être conforme aux règles : – de lisibilité, – de validité, – d’émission, – de traitement par la banque. Aussi, le chèque [...]



Règles de sécurité en matière de paiement par carte bancaire sur internet

• 17/12/2009 à 15h36 • Catégorie: moyens de paiement

Quelques précautions sont à prendre lors de l’utilisation de sa carte bancaire pour effectuer des achats sur les sites e-marchands. Au moment du paiement, il faut s’assurer que la transaction [...]



Précautions à prendre lors d’un paiement par carte bancaire

• 13/12/2009 à 15h08 • Catégorie: moyens de paiement

L’utilisation de la carte bancaire pour effectuer des paiements en ligne ou dans les magasins nécessite quelques précautions au niveau : 1. du code confidentiel : il ne doit pas [...]



Comment sécuriser ses paiements sur internet ?

• 12/12/2009 à 14h56 • Catégorie: moyens de paiement

Pour se protéger contre l’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, il existe une procédure de sécurité en usage sur la plupart des sites marchands. Ce système nécessite d’adhérer au préalable [...]



Quelle est la règlementation d’une opposition sur chèque ?

• 25/11/2009 à 07h18 • Catégorie: moyens de paiement

L’opposition sur chèque bancaire ou postal suit une règlementation. Elle n’est possible que dans les cas suivants : – perte du chèque ou du chéquier, – vol du chèque ou [...]



Quelles sont les conséquences d’un chèque sans provision ?

• 24/11/2009 à 14h53 • Catégorie: moyens de paiement

Un chèque émis sans fonds suffisants sur le compte est dit « sans provision ». Il ne peut donc être honoré par le tireur. Avant d’en refuser le paiement, votre banque doit [...]



Comment réaliser un virement bancaire permanent ou occasionnel ?

• 22/11/2009 à 08h34 • Catégorie: moyens de paiement

Le virement bancaire est un moyen de paiement rapide, pratique, facile et sûr pour régler un achat, une facture, un prestataire… ou pour transférer ses propres fonds entre comptes personnels [...]



Des cartes bancaires biodégradables à compter de 2010

• 17/11/2009 à 07h02 • Catégorie: moyens de paiement

Après plusieurs années de recherches, la société Gemalto (leader mondial de la sécurité informatique) vient de mettre au point des cartes à puce biodégradables pour répondre aux besoins des banques [...]



Nouveau chèque de banque avec filigrane

• 06/11/2009 à 13h12 • Catégorie: moyens de paiement

Depuis le 1er juillet 2009, le chèque de banque s’est enrichi d’un filigrane afin d’éviter toute contrefaçon. Ce filigrane est identique à toutes les banques. La mention « Chèque de Banque » [...]



A quoi sert un chèque de banque ?

• 06/11/2009 à 12h29 • Catégorie: moyens de paiement

Le chèque de banque peut être établi pour une transaction entre particuliers ou entre un professionnel et un particulier. Le paiement par chèque de banque permet au vendeur de se [...]



Evolution des services de paiement à compter du 1er novembre 2009

• 01/11/2009 à 09h09 • Catégorie: moyens de paiement

La nouvelle directive européenne sur les services de paiement (cartes bancaires, virements et prélèvements) entre en vigueur à partir du dimanche 1er novembre 2009. Elle a pour but : de renforcer [...]



Harmonisation européenne des transactions électroniques à compter du 2 novembre 2009

• 27/10/2009 à 16h45 • Catégorie: moyens de paiement

L’Espace unique de paiement en euros (SEPA) sera mis en place à compter du lundi 2 novembre 2009. Il a pour but de faciliter les paiements électroniques par cartes de [...]



Comment procéder en cas de refus d’ouverture de compte par une banque ?

• 24/09/2009 à 14h50 • Catégorie: moyens de paiement

Une banque n’est pas dans l’obligation d’accepter l’ouverture d’un compte bancaire faite par un demandeur. Elle n’est pas non plus tenue de motiver sa décision. En contre-partie, elle se doit [...]



Services bancaires gratuits de base lors de l’ouverture d’un compte

• 21/09/2009 à 20h24 • Catégorie: moyens de paiement

Lors de l’ouverture d’un compte courant bancaire dans un établissement national, un certain nombre de services y sont associés gratuitement : – l’ouverture, la tenue et la clôture du compte [...]



Comment fonctionne une carte bancaire ?

• 13/09/2009 à 17h20 • Catégorie: moyens de paiement

La carte bancaire est un moyen de paiement proposée, moyennant une cotisation annuelle, par les banques. Elle peut être : – à débit immédiat, – à débit différé, – à [...]



Quels sont les divers moyens de paiement pour régler un achat ou une facture ?

• 06/09/2009 à 15h49 • Catégorie: moyens de paiement

Il existe 7 moyens de paiement qui peuvent pour certains être plus ou moins onéreux : le paiement en espèces : pièces ou billets ayant cours légal au niveau national [...]



Peut-on se voir imposer un prélèvement automatique ?

• 03/09/2009 à 15h10 • Catégorie: moyens de paiement

Certaines administrations ou certains prestataires peuvent proposer à leurs clients des prélèvements automatiques dans le but, soit disant, de leur faciliter les paiements. Mais attention, autant pour certains fournisseurs les [...]



Un commerçant a-t’il le droit de refuser un paiement en espèces ?

• 03/09/2009 à 13h37 • Catégorie: moyens de paiement

Un commerçant n’a pas le droit : de refuser un paiement en espèces (pièces ou billets ayant cours légal au niveau national) ; de mentionner, par voie d’affichage, qu’il n’accepte [...]