Fiscalité des plus-values immobilières au 1er janvier 2011

A partir du 1er janvier 2011, la fiscalité en cas de plus-values immobilières imposables évolue. Elle sera plus fortement taxée.

Jusqu’au 31 décembre 2010, la taxation sur les plus-values immobilières est au taux de 16%, majoré de 12,1% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) avec un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5e année. La plus-value n’est donc pas imposable pour un bien détenu depuis au moins 15 ans.

A compter du 1er janvier 2011, le taux d’imposition devrait passer à 19 % et les prélèvements sociaux à 12,3 %. La durée de détention du bien serait supprimée.

Fiscalité en cas de plus-values immobilières imposables au 1er janvier 2011 :

Pour les ventes signées avant le 31 décembre 2010	Pour les ventes signés après le 31 décembre 2010 (sous réserve du vote de la loi de finances en l’état au 28 octobre)
Imposition au taux de 16% + 12,1% de prélèvements sociaux.	Imposition au taux de 19% + 12,3% de prélèvements sociaux
Abattement de 10% par an au-delà de la cinquième année. Exonération au bout de 15 ans de détention	Imposition aux prélèvements sociaux, quelle que soit la durée de détention du bien vendu
Prise en compte des plus-values après abattement, dans le calcul du bouclier fiscal	Prise en compte des plus-values avant abattement, dans le calcul du bouclier fiscal

(Source : Les Echos)