Barème 2014 des bonus/malus automobile

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Publié au Journal Officiel du 31 octobre 2013, le nouveau barème du malus 2014 est entré en vigueur le 1er janvier 2014 (celui des bonus ayant été mis en application le 1er novembre 2013).

Montants des bonus/malus 2014 :

Emission de CO² en g/km

Montant 2014

Montant en 2013

< à 20

- 6.300 €

- 7.000 €

21 à 50

- 4.000 €

- 5.000 €

51 à 60

- 4.000 €

- 4.500 €

61 à 90

- 150 €

- 550 €

91 à 105

0 €

- 200 €

106 à 130

0 €

0 €

131 à 135

150 €

0 €

136 à 140

250 €

100 €

141 à 145

500 €

300 €

146 à 150

900 €

400 €

151 à 155

1.600 €

1.000 €

156 à 175

2.200 €

1.500 €

176 à 180

3.000 €

2.000 €

181 à 185

3.600 €

2.600 €

186 à 190

4.000 €

3.000 €

191 à 200

6.500 €

5.000 €

> à 200

8.000 €

6.000 €

Cas particuliers :

- véhicules électriques : le bonus est égal à 27 % du prix d’achat (avec un plafond de bonus limité à 6.300 €)

- véhicules hybrides ayant une émission de CO² :

. inférieure à 110 g/km : le bonus est égal à 8,25 % du prix d’achat (avec un minimum de 1.650 € et un plafond de 3.300 €)

. comprise entre 21 et 60 g/km : le bonus est égal à 20 % du prix d’achat (avec un plafond de bonus limité à 4.000 €)

Revente d’un véhicule ayant profité d’un bonus : l’achat d’un véhicule ayant fait l’objet d’un bonus entrainera par son propriétaire la restitution intégrale du montant du bonus si le véhicule est revendu moins de 6 mois après l’acquisition ou si le véhicule a parcouru moins de 6.000 km.

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