Conditions d’obtention de l’Eco prêt à taux zéro

Accordés sous conditions de ressources, l’Eco prêt à taux zéro (Eco PTZ) permet d’emprunter jusqu’à 30.000 € (suivant le type de travaux ou l’économie énergétique réalisée) à un taux de zéro pour cent d’intérêt comme son nom l’indique.

Remboursable sur 10 ans avec une possibilité de différé d’amortissement, l’Eco PTZ dans sa version du 1er janvier 2013 est réservé à l’acquisition d’habitations neuves (construites ou acquises en vue d’une première occupation) respectant les normes de performance énergétique RT2012 ou ayant le label BBC 2005, à l’achat d’un logement social, aux logements rénovés ayant fait l’objet d’importants travaux et devant respecter le label Haute performance énergétique rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009 ou certaines exigences de performance globale :

- remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur

- isolation d’une partie des murs donnant sur l’extérieur

- isolation de toiture

- installation ou remplacement d’un système de chauffage

- installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (pompes à chaleur, chaudière à condensation, capteurs solaires…).

Dans le cadre de travaux, à la demande d’obtention d’un Eco PTZ devront être joints un certain nombre de documents et notamment les devis des artisans.

L’Eco PTZ peut être cumulé avec un crédit d’impôt (avec un plafonnement à 10.000 €) si le revenu fiscal de référence du foyer a été inférieur à 30.000 € en 2011.