Durée de conservation des papiers pour le logement

Les papiers relatifs au logement sont nombreux. On peut en éliminer certains au bout de quelques années. D’autres par contre, sont à garder indéfiniment :

Nature du document	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	10 ans	20 ans	30 ans	Sans limitation de durée
Factures d’électricité					X
Factures de gaz					X
Facture de téléphone fixe	X
Facture de téléphone mobile	X
Factures de travaux						X		X
Factures d’architecte						X
Factures de transporteurs	X
Factures d’eau société privée		X
Factures d’eau entreprise publique				X
Factures d’achat électro-ménager (servent en cas de sinistre, vol, inondation…)									X
Factures d’achat de petits appareils peu chers (à conserver le temps de la garantie)	x	x	x
Certificat de ramonage	X
Titre de propriété (indéfiniment jusqu’à la vente)									X
Charges de copropriété						X
Règlement de co-propriété (indéfiniment jusqu’à la revente du bien)									X
Correspondances avec le syndic						X
Procès-verbaux d’assemblée générale du syndic						X
Contrat de location (à conserver 5 ans après expiration du contrat de bail)									X
Etat des lieux d’une location (jusqu’au remboursement du dépôt de garantie)									X
Versement du dépôt de garantie d’une location (jusqu’au remboursement)									X
Inventaire du mobilier pour les locations meublées (à conserver jusqu’à expiration du bail)									X
Quittance de loyer					X