Où faire certifier la conformité d’une signature suivant le type de documents ?

Afin d’obtenir la certification de conformité de signature sur certains documents, il faut s’adresser à :

- la mairie de son domicile (ou l’une de ses annexes) pour tous les documents d’ordre purement administratif : la signature du demandeur devra être apposée devant l’officier de l’état-civil,

- la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) de son département pour les authentifications d’actes médicaux,

- la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de son département de résidence pour les certifications d’actes sous seing privé à caractère industriel ou commercial.

Pour chacun de ces services, il faut fournir :

- le document sur lequel doit être apposé la signature à légaliser,

- la carte nationale d’identité en cours de validité du demandeur.

Ce service est réalisé gratuitement.