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Taxation des donations aux enfants au-delà de 100.000 €

• 24/09/2012 à 14h34 • Catégorie: épargne

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Les dons aux enfants sont exonérés de droits de donation lorsqu’ils ne dépassent pas 100.000 € par enfant et par parent donateur (soit 200.000 € au total pour un couple) sur 15 ans.

Au-delà de ce montant, le donateur doit s’acquitter de taxes de donation sur les sommes versées selon le barème progressif suivant :

Montant de la donation (au-delà de 100.000 €)

Taxation

inférieur ou égal à 8.072 €

5 %

de 8.073 € à 12.109 €

10 %

de 12.110 € à 15.932 €

15 %

de 15.933 € à 552.324 €

20 %

de 552.325 € à 902.838 €

30 %

de 902.839 € à 1.805.676 €

40 %

supérieur à 1.805.677 €

45 %

2 réponses »

  1. bonjour, donc un enfant a droit a une exonération de 100000e du pére et 100000e de la mére soit 200000e est ce bien ça ?

  2. Bonjour,

    Oui c’est tout à fait cela : 100.000 € par le père et 100.000 € par la mère ce qui ns donne un total de 200.000 € par enfant (au-delà de ce montant et avant la fin de cette période, la taxation se situe autour de 20 % du montant).Ces dons sont renouvelables tous les 15 ans.
    L’enregistrement du don doit être effectué par le donateur (soit directement au centre des impôts dont il dépend habituellement (service gratuit), soit en passant par l’intermédiaire d’un notaire (0,59 % du montant du don pour la rédaction de l’acte + 236 € de frais fixes).

    Cordialement,

    MenagereMag.com

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