Taux de TVA sur les ventes à emporter
• 09/01/2012 à 14h30 • Catégorie: achats
A compter du 1er janvier 2012, le taux de TVA réduite sera de 5,5 ou 7 % selon le type de produits alimentaires à emporter.
De manière générale, l’ensemble des aliments destinés à être emportés ou livrés pour être consommés immédiatement supportent une TVA à 7 %. Seuls les produits pouvant être conservés tels que chips, yaourts, produits traiteur, certaines glaces ou encore les viennoiseries… conserveront une TVA réduite à 5,5 %.
Taux de TVA réduite appliqué sur les produits alimentaires de ventes à emporter ou à livrer :
(Source : Bulletin Officiel des Impôts - 3 janvier 2012)