Taux de TVA réduite suivant les biens et services

Posté le 14/01/2012 dans gestion budget // 0 commentaire

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Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduite peut être de 5,5 % ou de 7 % selon le type de produits ou de services.

1. Taux de TVA réduite pour les services à la personne (cliquer sur l’image pour l’agrandir) :

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2. taux de TVA réduite pour les ventes à emporter ou à livrer (cliquer sur l’image pour l’agrandir) :

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