Plafonds de ressources pour l’obtention d’un logement HLM

plafonds_ressources_obtention_logement_hlm

L’attribution d’un logement social HLM est soumise à conditions de ressources. Sont pris en compte l’ensemble des revenus fiscaux de référence du foyer.

Ces plafonds sont révisés annuellement au 1er janvier afin de tenir compte de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL). Ils varient suivant le lieu d’habitation demandé et la composition du foyer (catégories 1 à 6).

Montant des plafonds de ressources pour l’attribution de HLM au 1er janvier 2011 (arrêté du 28 décembre 2010) :

1. Pour Paris et les communes limitrophes :

Composition du foyer

Logement HLM financé à l’aide d’un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)

Logement HLM financé à l’aide d’un prêt locatif à usage social (PLUS)

Logement HLM financé à l’aide d’un prêt locatif social (PLS)

Catégorie 1

12.163 €

22.113 €

28.746 €

Catégorie 2

19.830 €

33.048 €

42.962 €

Catégorie 3

25.994 €

43.323 €

56.319 €

Catégorie 4

28.451 €

51.725 €

67.242 €

Catégorie 5

33.846 €

61.542 €

80.004 €

Catégorie 6

38.088 €

69.250 €

90.025 €

Personne supplémentaire

+ 4.244 €

+ 7.715 €

+ 10.029 €

2. Pour l’Ile-de-France (hors Paris et communes limitrophes) :

Composition du foyer

Logement HLM financé à l’aide d’un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)

Logement HLM financé à l’aide d’un prêt locatif à usage social (PLUS)

Logement HLM financé à l’aide d’un prêt locatif social (PLS)

Catégorie 1

12.163 €

22.113 €

28.746 €

Catégorie 2

19.830 €

33.048 €

42.962 €

Catégorie 3

23.835 €

39.727 €

51.645 €

Catégorie 4

26.172 €

47.585 €

61.860 €

Catégorie 5

30.984 €

56.332 €

73.231 €

Catégorie 6

34.865 €

63.390 €

82.407 €

Personne supplémentaire

+ 3.884 €

+ 7.063 €

+ 9.181 €

3. Pour toutes les autres régions françaises :

Composition du foyer

Logement HLM financé à l’aide d’un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)

Logement HLM financé à l’aide d’un prêt locatif à usage social (PLUS)

Logement HLM financé à l’aide d’un prêt locatif social (PLS)

Catégorie 1

10.572 €

19.225 €

24.992 €

Catégorie 2

15.405 €

25.673 €

33.374 €

Catégorie 3

18.524 €

30.874 €

40.136 €

Catégorie 4

20.612 €

37.272 €

48.453 €

Catégorie 5

24.116 €

43.846 €

56.999 €

Catégorie 6

27.178 €

49.414 €

64.238 €

Personne supplémentaire

+ 3.031 €

+ 5.512 €

+ 7.165 €

Catégories de la composition du foyer :

- catégorie 1 : 1 personne seule

- catégorie 2 : 2 personnes sans personne à charge ou couple* de jeunes ménages sans personne à charge et dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans

- catégorie 3 : 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou 1 couple de jeune ménage sans personne à charge

- catégorie 4 : 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge

- catégorie 5 : 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge

- catégorie 6 : 6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge

* Couple : personnes mariées, en concubinage ou pacsées

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