Liste des 16 villes où les arrêtés pour stationnement payant ne sont pas assez motivés

Posté le 08/11/2010 dans évolution de la consommation // 0 commentaire

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L’association 40 Millions d’automobilistes a publié ce lundi 8 novembre 2010, la liste des 16 villes de France où les PV pour stationnement payant peuvent être annulés par une simple action en justice.

Il subsiste en effet une faille juridique qui permet aux automobilistes de faire valoir leurs droits en notifiant un manque de motivation en fait comme en droit du PV émis : conditions de circulation, accès la commune.

Liste des 16 villes concernées :

- Arcachon

- Auxerre

- Blois

- Boulogne-sur-mer

- Bourgoin-Jallieu

- Calais

- Chartres

- Elbeuf

- Epernay

- Hazebrouck

- La Baule

- La Ciotat

- Reims

- Rueil-Malmaison

- Sens

- Vienne.

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