La taxe carbone ne rentrera finalement pas en vigueur au 1er janvier 2010

Le Conseil Constitutionnel composé de 9 Sages a finalement refusé cette nuit la mise en place de la taxe carbone sur les carburants et le fioul jugeant l’inégalité de cette contribution face à l’impôt.

Cette impôt supplémentaire devait entrer en vigueur vendredi 1er janvier 2010, à raison de 17 € la tonne.

De son côté, le Gouvernement n’abandonne pas pour autant ce projet de taxe.