La hausse à 7% du taux réduit de TVA n’aura finalement pas lieu

Posté le 15/12/2011 dans évolution des prix // 0 commentaire

Adopté par l’Assemblée nationale le 30 novembre dernier, le passage de la TVA réduite de 5,5 à 7 % au 1er janvier 2012 n’aura finalement pas lieu. Le Sénat a en effet refusé la création d’un nouveau taux intermédiaire de TVA mercredi 14 décembre 2011.

Les produits et services actuellement taxés à 5,5 % devraient donc le rester l’an prochain.

 

 

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