Formalités à respecter lors du passage en douane

Le passage en douane obéit à des règles strictes en matière de transports de marchandises et d’animaux.

1. Seuils quantitatifs : certaines marchandises sont limitées en nombre comme par exemples les cigarettes (200 par personne soit 10 paquets de 20 unités) et l’alcool titrant plus de 22° (1 litre par personne).

2. Plafonds autorisés des valeurs des marchandises :

- les produits importés d’un pays hors Union européenne ne doivent pas dépasser un montant de 300 € (moyen de transport autre qu’aérien ou maritime) ou 430 € (pour les transports aériens et maritimes). Au-delà de ces plafonds, les voyageurs doivent obligatoirement déclarer les marchandises au moment du passage en douane et s’acquitter des taxes et droits à payer.

Pour les jeunes de moins de 15 ans, le plafond est abaissé à 150 € quel que soit le mode de transport utilisé.

- les produits achetés au sein de l’Union européenne : aucune formalité douanière ne s’applique si les marchandises sont destinées à un usage personnel et non commercial.

3. Restrictions : médicaments, denrées alimentaires, oeuvres d’art et armes ne peuvent circuler librement lors de voyages à l’étranger ou au retour de l’étranger. C’est pourquoi, il est vivement conseiller de se renseigner auprès de sa compagnie aérienne ou du pays de destination (guides, ambassade, internet…).

4. Détention de capitaux :  chaque voyageur peut librement transporter jusqu’à 10.000 € en espèces, titres ou valeurs lors d’un voyage. Au-delà de ce montant, une déclaration aux services des douanes est obligatoire.

5. Détention de contrefaçons : les produits provenant de la contrefaçon sont interdits sur le territoire français. Les touristes qui en rapportent sont passibles d’amendes douanières dont les montants à payer sont calculés à partir de la valeur des produits copiés.

6. Détention d’animaux : les espèces en voie de disparition ou dangereuses ne sont pas autorisées à être ramenées lors de voyages à l’étranger.

7. Détention d’espèces végétales : il est formellement interdit de rapporter des plantes en voie de disparition ou dont le prélèvement menacerait l’écosystème du pays visité.

8. Détention de drogues : tout comme pour la contrefaçon, la détention de drogues lors du passage en douane entraînera des sanctions pécuniaires mais également des peines d’emprisonnement.

Pour tout autre produit, il est indispensable de bien se renseigner auprès des services de douane avant le départ afin d’éviter tout désagrément au moment du contrôle douanier.