Fonctionnement d’une procuration sur compte bancaire

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La procuration sur votre compte bancaire permet d’autoriser une tierce personne nommément désignée à effectuer, en votre nom et sur votre compte, toutes opérations (paiement, retrait, dépôt d’espèces ou de chèques…). Il est donc important de choisir une personne de confiance avant de lui donner procuration.

La procuration peut être effectuée à tout moment (dès l’ouverture ou après). Elle doit être consignée par écrit et comporter obligatoirement les informations suivantes :

- coordonnées de la personne donnant procuration (vous) : nom, prénom, adresse fiscale

- identité de la personne désignée (mandataire) : nom, prénom, adresse fiscale

- étendue de la procuration : toutes opérations sur le compte ou limitées à un certain nombre d’opérations (à préciser dans ce cas-là)

- durée de la procuration : jusqu’à révocation ou pour une durée limitée (à préciser dans ce cas-là)

- signatures des 2 parties (vous-même et le mandataire).

Plusieurs personnes peuvent avoir procuration sur un même compte. Dans certains cas, les banques acceptent également la multi-procuration : les personnes désignées doivent signer conjointement pour toute opération.

C’est le titulaire du compte qui reste responsable de toutes les opérations effectuées, même celles faites par le mandataire.

Le chéquier reste au nom du titulaire mais il est possible de souscrire une carte bancaire au nom du mandataire afin que ce dernier puisse avoir accès aux distributeurs automatiques pour effectuer des opérations et retirer de l’argent. A défaut, le mandataire ne pourra retirer des espèces que dans la banque du titulaire et muni du chéquier de celui-ci.

Pour mettre fin à une procuration, il faut le stipuler par écrit en envoyant un courrier à votre banque. En cas de divorce, il est recommandé de le faire car cette procédure n’est pas automatique. Par contre, en cas de décès du titulaire, la procuration prend fin immédiatement.

2 Commentaires le Fonctionnement d’une procuration sur compte bancaire

  1. Dolce le 12/05/2010 á 16:53

    Notre père avait donné procuration à ma soeur au cas ou il ne pouvait plus gérer. Seulement toutes ses économies lui ont monté à la tête, et à son décès 5 ans après, les comptes étaient vides. J’ai demandé des relevés bancaires durant ces années, et elle retirait 1000.00 € tous les mois durant toutes ces années. Mon père ne s’occupait plus de ses comptes, il ignorait tout, car il tenait beaucoup à ses économies. Pendant ses hospitalisations, elle vidait tout doucement ses livrets.
    J’ai appris par une tante qu’elle avait acheté par la suite des studios. Nous sommes allés voir un avocat moi, ma soeur et ma mère, il nous a dit qu’il fallait prouvé les vols en surveillant sa vie, et que le jugement allait durer plusieurs années.
    Moi et ma soeur, habitions loin d’elle on ne pouvait pas la surveiller. Sa fille nous disait qu’elle sortait tous les soirs : restos
    casino, boite de nuit, toilette, coiffeur…. Mais elle retirait l’argent de notre père en espèce, et elle dépensait en espèce
    Que prouver ? Nous avons tout laissé tombé. Aujourd’hui, 3 ans 1/2 après, elle est seule avec sa fille, elle a perdu toute sa famille : sa mère, ses soeurs, ses tantes, ses oncles, ses neveux, ses nièces… Elle a de l’argent, mais elle n’a plus de famille. Moi et ma soeur avons été déhérité. Pourtant toutes les trois nous nous entendions bien. Aujourd’hui c’est fini.
    Plus personne ne lui pardonnera. De plus pendant toutes ses années, elle nous a à tous menti énormément.
    Que s’est il passé dans sa tête ? C’est pour ceci qu’il faut bien réfléchir et bien connaître la personne à qui on donne procuration. Nous pensions pas ceci de notre soeur. Elle nous a tous berné. Personne ne s’était attendu à ceci. Pourtant toute la famille la connaissait. Nous nous sommes bien trompés sur ses idées, son caractère…. Alors faites bien attention, ce n’est pas un jeu. Il faut avoir hyper hyper confiance en la personne, ou bloqué les comptes, chose que mon père n’avait pas pensé, car s’il avait su qu’elle volait son argent à son insu, il aurait été très en colère, car il avait économisé pour nous trois. Il le disait à tout le monde. Il s’était privé pour ceci. C’est choquant des histoire pareille!!!

  2. gigicienne le 25/03/2011 á 14:38

    je prends connaissance de votre témoignage qui me touche beaucoup. Non que je sois dans la meme situation que vous, mais pour moi, mon frère et mes soeurs, nous avons perdu notre mère il y à 3 ans. Et j’aide mon père à gérer ses comptes. Il n’a plus envie de le faire.
    Pour ma part c’est bien clair , nous sommes 4 enfants et nous sommes tous égaux. Si mon père veut donner à un, il doit donner à tous les 4. Et je ne profite pas de cette situation.
    Mais je suis triste pour vous, c’est bien dommage que cela se passe comme ça entre vous.
    Peut-être qu »un jour votre soeur réalisera ce qu’elle à fait.
    Merci pour votre témoignage, il met en garde contre toutes escroqueries.

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