Durcissement des prélèvements CSG et CRDS des contrats d’assurances-vie

Les cotisations de CSG et de CRDS seront désormais prélevées au fur et à mesure sur les contrats d’assurance-vie multi-supports (actions et obligations) et non plus à leur chéance . Cette mesure ne sera pas rétroactive mais entrera en vigueur pour les contrats déjà conclus.

Le Gouvernement entend ainsi rembourser la dette de la Sécurité Sociale plus aisément car cette taxation lui permettra ainsi d’obtenir une avance de trésorerie d’1,6 milliard d’euros.

La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) tente de négocier une contrepartie afin de ne pas léser les contractants. Elle a proposé un allègement, voire une suppression de la taxe de 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans.