Comment obtenir un passeport biométrique ?

La demande d »obtention d’un passeport biométrique doit être faite en mairie du lieu de résidence ou dans l’une de ses annexes pour les grandes villes.

Sa durée de validité est fixée à 10 ans pour les personnes majeures. Les mineurs doivent désormais avoir un passeport individuel. La durée de validité pour les mineurs est de 5 ans.

Les justificatifs qui doivent être présentés lors de la demande de passeport sont :

- 2 photos d’identité identiques et récentes de 35 mm de large sur 45 mm de haut (en couleur, sur fond uni de couleur clair sauf blanc, tête nue et face objectif, cou découvert) ;

- un extrait de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois;

- un timbre fiscal (actuellement 19 € pour les mineurs; 44 € pour les enfants de 15 à 18 ans et 88 € pour les majeurs). On compte 1 € de plus quelque soit l’âge du demandeur si les photos sont réalisées à la mairie ;

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (original et copie) à vos nom, prénom, adresse tels que factures de téléphone, d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer (non manuscrite), attestation d’assurance habitation. Pour les majeurs hébergées, il faut présenter un justificatif de domicile de l’hébergeant (factures de téléphone, d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer (non manuscrite), attestation d’assurance habitation) accompagné d’une attestation d’hébergement datée et signée de la part de l’hébergeant, la photocopie de la pièce d’identité ou passeport de l’hébergeant et un document sur lequel figure les coordonnées de la personne hébergée (relevé de compte, carte d’étudiant, relevé de sécurité sociale, bulletin de paie…) ;

Les demandeurs doivent être présents lors de la demande de passeport ainsi qu’au moment de son retrait. Les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal (père, mère ou tuteur).

Le délai d’obtention d’un passeport varie de 4 à 6 semaines environ.

Cas particuliers :

- pour les mineurs : fournir également l’original et la photocopie d’une pièce d’identité du représentant légal (père, mère, tuteur) ;

- en cas de divorce ou de séparation des parents : fournir l’original et la photocopie de l’intégralité du jugement décrétant les conditions d’exercice de l’autorité parentale ;

– en cas de résidence alternée : présenter un justificatif de domicile et la photocopie d’une pièce d’identité de chacun des parents.

- en cas de première demande de passeport biométrique, présenter dans la mesure du possible un document officiel avec photo ( carte d’identité, permis de conduire…) et le livret de famille avec filiation complète.

- en cas de renouvellement : restituer l’ancien passeport ou sa photocopie intégrale lorsqu’un visa est en cours de validité.

- pour faire apparaître un deuxième nom sur le passeport : fournir le livret de famille et une copie pour les femmes mariées ou veuves. En cas de divorce, apporter l’intégralité du jugement de divorce (original et photocopie) autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint. A défaut de mention dans le jugement de divorce, fournir obligatoirement une autorisation écrite de l’ex-conjoint accompagné d’une copie de sa carte d’identité.

- pour les personnes françaises nées hors du territoire français ou de parents nés à l’étranger ou nées de parents étrangers, fournir obligatoirement un justificatif de sa nationalité française (certificat, décret de naturalisation).