Attribution des bourses de lycée 2012

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Le barème d’attribution des bourses des élèves de seconde, première et terminale ainsi que ceux en BEP et CAP est revu chaque année par le Ministère de l’Education nationale.

Il se calcule en nombre de points correspondant aux charges du foyers. Pour pouvoir prétendre à une bourse de lycée, il ne faut pas dépasser le plafond.

Ressources à prendre en considération pour calculer le montant des bourses de lycée de la rentrée 2012 : le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu 2010. Les charges résultant des emprunts ne sont pas déduites des ressources prises en compte.

Charges à prendre en considération : se calcule en nombre de points

- famille avec un enfant à charge : 9 points

- pour le 2e enfant à charge : 1 point

- pour chacun des 3e et 4e enfant à charge : 2 points

- pour chaque enfant à partir du 5e : 3 points

- candidat boursier déjà scolarisé en second cycle (2e, 1e et terminale ; 1e et 2e années de B.E.P. et de C.A.P. en 2 ans et années du CAP en 3 ans après la classe de 3e) ou y accédant à la rentrée suivante : 2 points

- candidat boursier, pupille de la Nation ou justifiant d’une protection particulière : 1 point

- père ou mère élevant seul un ou plusieurs enfants : 3 points

- père et mère ayant tous deux une activité professionnelle : 1 point

- conjoint en arrêt de travail pour longue maladie ou affection de longue durée : 1 point

- conjoint percevant une pension d’invalidité ou une allocation aux adultes handicapés et n’exerçant pas d’activité professionnelle : 1 point

- enfant au foyer âgé de moins de 20 ans atteint d’un handicap permanent et n’ouvrant pas droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : 2 points

- ascendant à charge au foyer atteint d’un handicap ou d’une maladie grave : 1 point

Le nombre de points obtenus représente le plafond de ressources 2010 au-dessous duquel une bourse pourra être accordée :

Total des points de charge

9

10

11

12

13

14

15

Plafond 2010

11.630 €

12.922 €

14.214 €

15.506 €

16.799 €

18.091 €

19.383 €

Total des points de charge

16

17

18

19

20

21

22

Plafond 2010

20.675 €

21.967 €

23.260 €

24.552 €

25.844 €

27.136 €

28.428 €

Total des points de charge

23

24

25

26

27

28

29

Plafond 2010

29.720 €

31.013 €

32.305 €

33.597 €

34.889 €

36.181 €

37.474 €

Total des points de charge

30

31

32

33

34

35

36

Plafond 2010

38.766 €

40.058 €

41.350 €

42.642 €

43.935 €

45.227 €

46.519 €

 

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