Attribution des bourses de lycée 2012

Le barème d’attribution des bourses des élèves de seconde, première et terminale ainsi que ceux en BEP et CAP est revu chaque année par le Ministère de l’Education nationale.

Il se calcule en nombre de points correspondant aux charges du foyers. Pour pouvoir prétendre à une bourse de lycée, il ne faut pas dépasser le plafond.

Ressources à prendre en considération pour calculer le montant des bourses de lycée de la rentrée 2012 : le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu 2010. Les charges résultant des emprunts ne sont pas déduites des ressources prises en compte.

Charges à prendre en considération : se calcule en nombre de points

- famille avec un enfant à charge : 9 points

- pour le 2e enfant à charge : 1 point

- pour chacun des 3e et 4e enfant à charge : 2 points

- pour chaque enfant à partir du 5e : 3 points

- candidat boursier déjà scolarisé en second cycle (2e, 1e et terminale ; 1e et 2e années de B.E.P. et de C.A.P. en 2 ans et années du CAP en 3 ans après la classe de 3e) ou y accédant à la rentrée suivante : 2 points

- candidat boursier, pupille de la Nation ou justifiant d’une protection particulière : 1 point

- père ou mère élevant seul un ou plusieurs enfants : 3 points

- père et mère ayant tous deux une activité professionnelle : 1 point

- conjoint en arrêt de travail pour longue maladie ou affection de longue durée : 1 point

- conjoint percevant une pension d’invalidité ou une allocation aux adultes handicapés et n’exerçant pas d’activité professionnelle : 1 point

- enfant au foyer âgé de moins de 20 ans atteint d’un handicap permanent et n’ouvrant pas droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : 2 points

- ascendant à charge au foyer atteint d’un handicap ou d’une maladie grave : 1 point

Le nombre de points obtenus représente le plafond de ressources 2010 au-dessous duquel une bourse pourra être accordée :

Total des points de charge	9	10	11	12	13	14	15
Plafond 2010	11.630 €	12.922 €	14.214 €	15.506 €	16.799 €	18.091 €	19.383 €
Total des points de charge	16	17	18	19	20	21	22
Plafond 2010	20.675 €	21.967 €	23.260 €	24.552 €	25.844 €	27.136 €	28.428 €
Total des points de charge	23	24	25	26	27	28	29
Plafond 2010	29.720 €	31.013 €	32.305 €	33.597 €	34.889 €	36.181 €	37.474 €
Total des points de charge	30	31	32	33	34	35	36
Plafond 2010	38.766 €	40.058 €	41.350 €	42.642 €	43.935 €	45.227 €	46.519 €