La donation en nue-propriété ou usufruit

Un logement peut être transmis avec une réserve d’usufruit (ou nue-propriété). Ainsi, s’ils le souhaitent, le ou les donateurs peuvent continuer à occuper l’habitation (pavillon, appartement, immeuble…) ou bien en percevoir un loyer mais sans y demeurer.

Le barème administratif de l’article 669 du CGI détermine la valeur des droits ainsi démembrés qui varie suivant l’âge de l’usufruitier :

Age de l’usufruitier	Valeur de l’usufruit	Valeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans révolus	90%	10%
Moins 31 ans révolus	80%	20%
Moins de 41 ans révolus	70%	30%
Moins de 51 ans révolus	60%	40%
Moins de 61 ans révolus	50%	50%
Moins de 71 ans révolus	40%	60%
Moins de 81 ans révolus	30%	70%
Moins de 91 ans révolus	20%	80%
Plus de 91 ans révolus	10%	90%