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Combien de temps faut-il conserver ses papiers ?

Administrateur — Sun, 18 Oct 2009 13:53:46 +0000

La durée de conservation des différents papiers (factures, bulletins de paie, contrats, quittances…) varie selon la nature du document. On distingue ainsi :

- les documents permettant d’apporter la preuve de ce que l’on avance et pouvoir ainsi faire valoir ses droits (bulletins de salaire pour calcul de la retraite par exemple),

- les documents ayant un délai de prescription légale autorisant le recours à une réclamation (factures d’achat pour prise en charge d’une garantie, en général de 1 à 3 ans).

MénagèreMag a classé les papiers à conserver suivant les domaines auxquels ils se rattachent, à savoir :

- le logement,

- le milieu professionnel,

- la famille,

- la santé,

- la banque,

- les assurances,

- les impôts et taxes.

Durée de conservation des documents d’assurance

Administrateur — Fri, 02 Oct 2009 11:27:40 +0000

Nature du document	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	10 ans	20 ans	30 ans	Sans limitation de durée
Contrat d’assurance habitation (à conserver 2 ans après sa résiliation)									X
Contrat d’assurance automobile (à conserver 2 ans après sa résiliation)									X
Avis d’échéance		X
Preuve du règlement des avis d’échéance		X
Quittances		X
Primes d’assurance		X
Courrier de résiliation de contrat		X
Accusé de réception de courriers		X
Contrat assurance sur la vie et assurance décès (à conserver 10 ans après sa résiliation)									X
Avis d’échéance de paiement des contrat d’assurance vie et décès				X
Preuve de paiement des contrat d’assurance vie et décès				X
Dossier dommages corporels (sans séquelles)						X
Dossier dommages corporels (avec séquelles)									X

Durée de conservation des documents liés à la famille

Administrateur — Fri, 02 Oct 2009 09:14:19 +0000

Nature du document	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	10 ans	20 ans	30 ans	Sans limitation de durée
Diplômes universitaires									X
Diplômes militaires									X
Diplômes professionnels									X
Livret de famille									X
Contrat de mariage									X
Documents relatifs aux biens apportés lors du mariage par donation ou legs									X
Documents relatifs aux biens acquis lors du mariage par donation ou legs									X
PACS									X
Extraits d’actes d’état civil*									X
Copies intégrales d’actes d’état civil*									X
Jugement d’adoption									X
Acte de reconnaissance d’un enfant									X
Avis de paiement des prestations familiales		X
Jugement de divorce									X
Acte de liquidation de régime matrimonial									X
Justificatifs des paiements des pensions alimentaires					X
Honoraires d’avocat					X
Reconnaissance de dettes								X
Rentes viagères								X
Acte de donation									X
Testament									X
Règlement de succession									X

* En principe, les actes d’état civil sont valables sans limitation de date. Cependant, dans certains cas (mariage, par exemple), il doivent avoir été délivrés depuis moins de 3 mois.

Durée de conservation des impôts et taxes

Administrateur — Fri, 02 Oct 2009 09:07:02 +0000

Nature du document	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	10 ans	20 ans	30 ans	Sans limitation de durée
Avis d’imposition sur le revenu (à compter de l’année qui suit l’année d’imposition)			X
Justificatifs des réductions et déductions d’impôts			X
Impôts locaux	X
Justificatifs des règlements des impôts				X

Durée de conservation des documents relatifs à la santé

Administrateur — Fri, 02 Oct 2009 08:59:18 +0000

La plupart des papiers et examens de santé sont à conserver tout au long de sa vie car ils peuvent servir en cas de rechute ou de séquelles.

Nature du document	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	10 ans	20 ans	30 ans	Sans limitation de durée
Carnet de vaccination									X
Carte de groupe sanguin									X
Carnet de santé									X
Remboursement d’assurance maladie sécurité sociale		X
Remboursement d’assurance maternité sécurité sociale		X
Versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (jusqu’à la liquidation de la retraite)									X
Examens médicaux									X
Radiographies									X
Certificats médicaux									X
Certificats médicaux au titre d’un accident du travail									X
Examens médicaux au titre d’un accident du travail									X
Factures frais de séjour hospitalier								X
Capital décès		X

Durée de conservation des documents liés au travail professionnel

Administrateur — Thu, 01 Oct 2009 16:46:07 +0000

Dans le milieu professionnel, il est très important de conserver la plupart des documents jusqu’au moment de la retraite. En cas de désaccord au moment du calcul de la retraite par exemple, il est indispensable de pouvoir amener la preuve écrite de ce que l’on avance.

Nature du document	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	10 ans	20 ans	30 ans	Sans limitation de durée
Bulletin de salaire (jusqu’à la liquidation de la retraite)									X
Contrat de travail (jusqu’à la liquidation de la retraite)									X
Certificats de travail (Jusqu’à la liquidation de la retraite)									X
Arrêt de travail (jusqu’à la liquidation de la retraite)									X
Lettre de licenciement									X
Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement)					X
Allocations chômage (paiement)		X
Allocations chômage (restitution)			X
Documents liés à un accident du travail									X
Décompte de points de retraite									X

Durée de conservation des justificatifs de banque

Administrateur — Thu, 01 Oct 2009 15:10:59 +0000

Nature du document	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	10 ans	20 ans	30 ans	Sans limitation de durée
Relevé de compte					X
Chèques à encaisser (+8 jours – passé ce délai, la banque ne le paiera plus)	X
Bordereau de remise de chèque					X
Bordereau de remise d’espèces					X
Talons de chéquier					X
Virement					X
Prélèvement					X
Prêt à la consommation (à compter de la dernière échéance du crédit)		X
Prêt immobilier (à compter de la dernière échéance de l’emprunt)		X

Durée de conservation des papiers pour le logement

Administrateur — Thu, 01 Oct 2009 12:42:05 +0000

Les papiers relatifs au logement sont nombreux. On peut en éliminer certains au bout de quelques années. D’autres par contre, sont à garder indéfiniment :

Nature du document	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	10 ans	20 ans	30 ans	Sans limitation de durée
Factures d’électricité					X
Factures de gaz					X
Facture de téléphone fixe	X
Facture de téléphone mobile	X
Factures de travaux						X		X
Factures d’architecte						X
Factures de transporteurs	X
Factures d’eau société privée		X
Factures d’eau entreprise publique				X
Factures d’achat électro-ménager (servent en cas de sinistre, vol, inondation…)									X
Factures d’achat de petits appareils peu chers (à conserver le temps de la garantie)	x	x	x
Certificat de ramonage	X
Titre de propriété (indéfiniment jusqu’à la vente)									X
Charges de copropriété						X
Règlement de co-propriété (indéfiniment jusqu’à la revente du bien)									X
Correspondances avec le syndic						X
Procès-verbaux d’assemblée générale du syndic						X
Contrat de location (à conserver 5 ans après expiration du contrat de bail)									X
Etat des lieux d’une location (jusqu’au remboursement du dépôt de garantie)									X
Versement du dépôt de garantie d’une location (jusqu’au remboursement)									X
Inventaire du mobilier pour les locations meublées (à conserver jusqu’à expiration du bail)									X
Quittance de loyer					X