Qu’est-ce que la participation forfaitaire à 1 € déduite par la Sécurité Sociale ?
Depuis janvier 2005, il est demandé une participation forfaitaire de 1 € à l’ensemble des patients de plus de 18 ans, pour toutes consultations ou actes médicaux.
Cette contribution a pour but de préserver les systèmes de santé.
|
|
Participation forfaitaire de 1 € |
| Combien | - 1 € par consultation ou par acte |
| Plafond journalier | - 4 € par jour pour un même professionnel de santé |
| Plafond annuel | - 50 € par an et par personne |
| Personne concernée | Tous les assurés sociaux sont concernés sauf :- les enfants de moins de 18 ans- les bénéficiaires de la couverture médicale universelle (C.M.U.)
– les bénéficiaires de l’aide médicale d’état (A.M.E.) – les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement |
| Sur quoi | Toutes les consultations et les actes médicaux faits par un médecin généraliste ou spécialiste :- à son cabinet- à domicile
– au dispensaire – dans un centre de soins – aux urgences de l’hôpital Les examens de radiologie Les analyses de biologie médicale réalisées en laboratoires ou à l’hôpital |
| Fonctionnement | - déduction faite automatiquement du montant des remboursement de sécurité sociale- apparaît sur les relevés de remboursement adressés par la caisse d’Assurance Maladie |
Laisser un commentaire