Onze banques françaises sanctionnées pour facturation de frais sur les chèques

L’Autorité de la Concurrence a infligé ce lundi 20 septembre 2010 une amende de 384,9 millions d’euros à 11 banques françaises pour s’être entendues sur la tarification du traitement des chèques.

Les établissements concernés sont :

- Banque de France

- BNP Paribas

- BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Epargne)

- Crédit agricole

- Crédit du Nord

- Crédit industriel et commercial (CIC)

- Crédit mutuel

- HSBC

- la Banque postale

- LCL

- Société générale.

Au 1er rang des sanctionnées, la Banque Populaire et la Caisse d’Epargne (BPCE) avec près de 91 millions d’euros d’amendes, suivies du Crédit Agricole avec près de 83 millions d’euros à payer. Les autres établissements se partageront les 211 millions d’euros d’amendes restant, soit un peu plus de 23 millions d’euros pour chacune.

Toutes ces banques ont facturé, entre 2002 et 2007, des commissions interbancaires de 0,043 € par chèque encaissé. En cause, le fait que le traitement des chèques était devenu plus rapide qu’auparavant entraînant ainsi un manque à gagner pour les banques qui ne pouvaient plus placer aussi longtemps les sommes émises.