Montant des bourses de collège pour 2009/2010

montant_bourse_college_2009_2010

Le montant annuel pour les collégiens ayant obtenu une bourse sera pour l’année scolaire 2009/2010 de :

- 79,71 € pour un foyer fiscal dont le plafond annuel atteint le taux 1,

- 220,80 € pour un foyer fiscal dont le plafond annuel atteint le taux 2,

- 344,85 € pour un foyer fiscal dont le plafond annuel atteint le taux 3.

Pour le calcul de la bourse de collège 2009/2010, le revenu fiscal de référence est celui de 2007 (sauf cas exceptionnel) :

Revenus annuels 2007 (en €)

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

Par enfant

suppl.

Plafond annuel pour le taux 1

13 133

16 164

19 195

22 226

25 257

3 031

Plafond annuel pour le taux 2

7 099

8 737

10 375

12 013

13 651

1 638

Plafond annuel pour le taux 3

2 505

3 083

3 661

4 239

4 817

578

Le montant de la bourse de collège sera versé en trois fois. Le premier versement aura lieu au mois de décembre. Les élèves en internat se verront également attribuer un complément de bourse de collège d’environ 240 € pour l’année scolaire 2009/2010.

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