Conditions de ressources du Prêt d’accession sociale

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Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) est accordé sous conditions de ressources réévaluées régulièrement par décret dépendant :

- de l’implantation géographique de la résidence principale,

- du nombre de personnes à charge composant le foyer.

Plafond de ressources 2010 suivant la zone géographique et le nombre de personnes :

Nombre de personnes

Zone A

Zone B

Zone C

1 personne

31 250 €

23 688 €

23 688 €

2 personnes

43 750 €

31 588 €

31 588 €

3 personnes

50 000 €

36 538 €

36 538 €

4 personnes

56 875 €

40 488 €

40 488 €

5 personnes et plus

64 875 €

44 425 €

44 425 €

Zone A :

- grande agglomération parisienne,

- Côte d’Azur

- Genevois français.

Zone B :

- le reste de l’Ile-de-France,

- agglomérations de plus de 50.000 habitants,

- certaines zones frontalières et littorales.

Zone C :

- toutes les autres villes et régions de France.

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