Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?

Le certificat d’urbanisme est destiné aux futurs acquéreurs d’un terrain (bâti ou non) et à tout propriétaire qui en fait la demande. Il comporte toutes les informations concernant :

- les règles d’urbanisme,

- les différentes limitations administratives au droit de propriété concernant le terrain,

- le régime des taxes,

- l’état des équipements existants.

Pour obtenir le certificat d’urbanisme d’une propriété, il faut :

1. s’adresser à la Direction de l’urbanisme du lieu de la résidence,
2. fournir les informations demandées à ladite direction (numéro et nom de la rue).

Cette démarche est gratuite. Le délai d’instruction du dossier est d’un mois s’il s’agit d’un certificat d’urbanisme de type A (information) et de 2 mois s’il s’agit d’un certificat de type B (opérationnel).

La durée de validité du certificat est de 18 mois à compter de sa date de délivrance, date prolongeable d’un an si les dispositions d’urbanisme n’ont pas changées.