Adoption de la hausse du taux réduit de la TVA à 7%

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 30 novembre 2011 le passage du taux réduit de la TVA de 5,5 à 7 %.

Cette modification du taux touchera l’ensemble des produits et services actuellement à 5,5 % excepté les produits alimentaires de première nécessité (fruits, légumes, pain, viennoiseries…) et l’énergie.

A contrario sont concernés par cette nouvelle mesure la restauration, l’hôtellerie et l’hébergement, les médicaments non remboursés, les transports scolaires, les librairies, les services à la personnes , la construction (excepté les logements sociaux dont les programmes auront été décidés ou engagés avant le 31 décembre 2011) ou encore le bois de chauffage, la collecte des déchets, les aliments destinés au bétail…