A quoi sert un barème d’indemnités kilométriques ?

Le barème des indemnités kilométriques est un barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour l’utilisation d’un véhicule (automobiles, cyclomoteurs, scooters et motos) et applicable pour la déclaration des revenus. Il est publié annuellement par l’Administration française.

Il sert à la prise en charge des frais kilométriques :

- lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour un usage professionnel,

- lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail après accord de sa Direction (absence de transports en commun, difficultés d’horaires..).

Le barème prend en compte :

- la dépréciation du véhicule,

- la consommation de carburant,

- les frais de réparation et d’entretien,

- les dépenses de pneumatiques,

- les frais d’achat des casques et protections,

- les primes d’assurances.

Les autres frais peuvent éventuellement faire l’objet de montants complémentaires rajoutés aux frais d’indemnités kilométriques, sous réserve des justifications nécessaires, tels que :

- les frais de stationnement (parkings, parcmètres…),

- les frais de péages autoroutiers,

- les intérêts annuels résultant de l’achat du véhicule à crédit rapporté au prorata de son utilisation professionnelle.

Le salarié ou son conjoint doit être propriétaire du véhicule.