Commentaires sur : Démarches administratives pour la construction d’une piscine http://www.menageremag.com/demarches-administratives-pour-la-construction-dune-piscine.html Optimiser l'organisation de sa maison pour gagner du temps, de l'espace et de l'argent Thu, 04 Dec 2014 08:41:42 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.1.42 Par : christel http://www.menageremag.com/demarches-administratives-pour-la-construction-dune-piscine.html/comment-page-1#comment-11670 Wed, 22 Jun 2011 12:14:08 +0000 http://www.menageremag.com/?p=18908#comment-11670 Bonjour,
Si votre lotissement est considéré comme une seule et unique copropriété, il faut effectivement l’accord du syndicat des copropriétaires, qui est constitué de l’ensemble des copropriétaires, et qui est représenté par son syndic.
Une assemblée générale est alors indispensable. Si la conservation de cette partie n’est pas nécessaire au respect de la destination du lotissement, la décision doit être prise à la majorité de l’article 26, c’est-à-dire la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. Si, au contraire cette aliénation porte atteinte à la destination du lotissement, l’unanimité des copropriétaires est requise.

Si votre lotissement ne fait pas l’objet d’une copropriété, il est nécessaire de consulter le service de l’urbanisme de votre ville car chaque lotissement est régi par des règles qui diffèrent légèrement d’une ville à l’autre.

Cordialement,

L’équipe de MenagereMag.com

]]> Par : nini http://www.menageremag.com/demarches-administratives-pour-la-construction-dune-piscine.html/comment-page-1#comment-8980 Sat, 11 Jun 2011 09:54:35 +0000 http://www.menageremag.com/?p=18908#comment-8980 dans un lotissement faut il l’autorisation de tous les copropriétaires ou seulement de la majorité cette construction nous concerne elle va être faite sur le terrain de mon voisin qui est contigu au notre sur une superficie de 200m2 accole a notre terrain qui fait également 200 m2 on y est oppose merci de me répondre

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